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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENT INTENTION COMMISSAIRES [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2012-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
CONT

Anyone may apply to the Board to receive Board Member Documents (BMDs) pertaining to particular issues coming before the [Atomic Energy Control] Board. Requests for BMDs should be made to the Office of Public Information, which maintains standing mailing lists.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
CONT

Pour obtenir un ou plusieurs des BMD (document à l'intention des commissaires) se rapportant aux questions à l'étude, il suffit d'adresser sa demande au Bureau d'information publique de la CCEA, qui tient à jour des listes d'envoi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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