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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENT OTAN [1 fiche]

Fiche 1 2023-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Law
  • International Law
DEF

An item containing information, in any medium, created or received, and maintained as evidence and information by NATO, in pursuit of legal obligations, and to document NATO missions, NATO decision-making processes or transaction of business.

OBS

NATO record: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Droit militaire
  • Droit international
DEF

Ressource informationnelle, quel qu'en soit le support, qui est créée ou reçue et conservée à titre de preuve et d'information par l'OTAN dans l'exercice de ses obligations juridiques et qui rend compte des missions, des procédures décisionnelles [ou] des activités de l'organisation.

OBS

document OTAN : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

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