TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENT PUBLIC [2 fiches]

Fiche 1 2020-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Document Classification (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Clasificación de documentos (Biblioteconomía)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

... any document or record, evidencing or connected with the public business or the administration of public affairs, preserved in or issued by any department of the government. (Black's, p. 432)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

document public : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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