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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENT REFERENCE [8 fiches]

Fiche 1 2014-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
DEF

Documents donnant accès à plusieurs sources d'information.

CONT

Font partie des documents de référence : les encyclopédies, dictionnaires, almanachs, répertoires, compilations statistiques, bibliographies, index et résumés analytiques. Les documents de référence sont consultés sur place et ne sont pas destinés au prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

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Fiche 3 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans le cadre d'une procédure accélérée, document d'information qu'un émetteur assujetti est tenu de déposer annuellement auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières afin de faciliter la tâche de l'émetteur et de réduire les délais d'examen des projets d'émission.

OBS

Le document est destiné à fournir l'information pertinente essentielle à une bonne compréhension de la nature de l'émetteur, de ses activités et de ses perspectives d'avenir, soit l'ensemble des renseignements généraux sur l'émetteur qui doivent habituellement figurer dans tout prospectus d'émission.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Administration
  • Communication and Information Management
  • Oral Presentations

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration militaire
  • Gestion des communications et de l'information
  • Exposés et communications orales
DEF

Document servant de base de discussion lors de l'étude d'une question.

OBS

L'expression «article documentaire» est utilisée au MDN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Administración militar
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Presentaciones orales
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Animal Hygiene and Sanitation (Agric.)
OBS

[According to the Health of Animals Regulations (C.R.C., c.296)] means the document entitled Import Reference Document published by the Agency on April 11, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Hygiène des animaux (Agric.)
OBS

[Aux fins du Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)] Le document intitulé Document de référence relatif à l'importation [...]

Espagnol

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Fiche 6 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

The document reference number of the vendor/transaction.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Numéro de référence d'un document du fournisseur.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Trade
OBS

Title of a series issued by the Trade and Economic Analysis Division, Department of Foreign Affairs and International Trade.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce
OBS

Titre d'une collection publiée par la Direction de l'analyse commerciale et économique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Title of a series published by the Canadian Advisory Council on the Status of Women.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Titre d'une collection publiée par le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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