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DOCUMENT RELATIF DECISIONS FINALES [1 fiche]

Fiche 1 2000-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Aboriginal Law
CONT

The reviewer had access to decision documents for about one-half of the assessments examined.

OBS

decision document: term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit autochtone
OBS

document de décision : terme relevé dans l'accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

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