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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOCUMENTS [6 fiches]

Fiche 1 2006-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The Board [Canada Industrial Relations Board] has ... power ... to compel, at any stage of a proceeding, any person to provide information or produce the documents and things that may be relevant to a matter before it ...

OBS

materials; things: terms usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le Conseil [Conseil canadien des relations industrielles] peut [...] obliger, en tout état de cause, toute personne à fournir les renseignements ou à produire les documents ou pièces qui peuvent être liés à une question dont il est saisi [...]

OBS

éléments matériels; documents; élements matériels; pièces : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • élément matériel
  • document

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A person who has filed documentary material with the Commission under rule 18 may file with the Commission, at least seven days before the start of the public hearing, documentary material to the extent necessary to supplement or amend the material originally filed. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La personne qui a déposé des documents auprès de la Commission conformément à l'article 18 peut déposer auprès d'elle d'autres documents dans la mesure où ils sont nécessaires pour compléter ou modifier ceux déjà déposés. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Business and Administrative Documents
  • Rules of Court
  • Law of Evidence
OBS

papers: term rarely used in the singular (paper).

Terme(s)-clé(s)
  • paper

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Règles de procédure
  • Droit de la preuve
OBS

documents; pièces : termes rarement utilisés au singulier (document, pièce).

Terme(s)-clé(s)
  • document
  • pièce

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Reglamento procesal
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Citizenship and Immigration
OBS

Chapter CP 12 of the Citizenship Policy Manual published by Citizenship and Immigration Canada (CIC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Chapitre CP 12 du Guide des politiques de citoyenneté publié par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Oral Presentations
  • Education Theory and Methods
DEF

... a communication aid. They are anything you distribute to the group; such as summaries, outlines, problems, case studies, solutions.

CONT

Printed handout material can help or hinder a presentation, depending upon when it is distributed and how it is used.

CONT

Circulate to speakers and chairman, asking about special equipment for visual aids or handouts if any.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Exposés et communications orales
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

La documentation distribuée aux participants avant ou pendant les travaux doit être codifiée pour faciliter son utilisation.

CONT

Le même bureau [des congrès] met gratuitement à la disposition des réunions le personnel pour l'enregistrement des délégués et la distribution des documents [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

"Documents" includes money, securities and any of the following, whether computerized or not: books, records, letters, telegrams, vouchers, invoices, accounts and statements (financial or otherwise).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Sont compris dans documents, qu'ils soient informatisés ou non, les livres, les registres, les lettres, les télégrammes, les pièces justificatives, les factures, les comptes et les états (financiers ou non). Sont assimilés à des documents les titres et les espèces.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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