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DOSSIER EXAMENS ACCREDITATION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2008-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Training of Personnel
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Retention of Certification Examination Records. a) For each examination, licensees must retain the following records for a minimum of five years from the end date of the examination: i) an approved examination package ... ii) the authorized examiner's guides with the name and signature of the person who authorized them, with the date of signature; iii) signed security agreements ...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Conservation des dossiers d'examens d'accréditation. a) Pour chaque examen, le titulaire de permis doit conserver les dossiers qui suivent pendant au moins cinq ans après la fin de l'examen : i) un dossier d'examen approuvé [...] ii) les guides d'examen autorisés ainsi que le nom et la signature de la personne qui les a autorisés et la date de signature; iii) les engagements de confidentialité signés [...]

Espagnol

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