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DROIT AUTOCHTONE [1 fiche]

Fiche 1 2022-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

The Crown's constitutional duty to specifically consult Aboriginal peoples was initially recognized as a factor going to the determination of whether an Aboriginal right was infringed.

OBS

Aboriginal rights include rights such as ancestral rights and treaty rights.

OBS

Aboriginal right; right of Aboriginal peoples; Indigenous right: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal rights
  • rights of Aboriginal peoples
  • Indigenous rights

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

L'obligation constitutionnelle qui incombe à la Couronne de consulter de façon spéciale les Autochtones est apparue à l'origine comme facteur d'évaluation d'une atteinte à un droit autochtone.

OBS

Les droits autochtones comprennent divers droits comme les droits ancestraux et les droits issus de traités.

OBS

droit autochtone; droit des peuples autochtones; droit des Autochtones : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits autochtones
  • droits des Autochtones
  • droits des peuples autochtones

Espagnol

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