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DROIT AUTOCHTONES [3 fiches]

Fiche 1 2022-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

The Crown's constitutional duty to specifically consult Aboriginal peoples was initially recognized as a factor going to the determination of whether an Aboriginal right was infringed.

OBS

Aboriginal rights include rights such as ancestral rights and treaty rights.

OBS

Aboriginal right; right of Aboriginal peoples; Indigenous right: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal rights
  • rights of Aboriginal peoples
  • Indigenous rights

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

L'obligation constitutionnelle qui incombe à la Couronne de consulter de façon spéciale les Autochtones est apparue à l'origine comme facteur d'évaluation d'une atteinte à un droit autochtone.

OBS

Les droits autochtones comprennent divers droits comme les droits ancestraux et les droits issus de traités.

OBS

droit autochtone; droit des peuples autochtones; droit des Autochtones : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits autochtones
  • droits des Autochtones
  • droits des peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droit autochtone

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Derecho indígena
CONT

El derecho indígena es un conjunto de normas propias, que regulan el desarrollo armónico de la vida de las comunidades de los pueblos. Uno de los rasgos relevantes es la no normativización, esto significa que el derecho indígena no puede ser reducido a un conjunto de normas escritas, porque se apoya fundamentalmente en la tradición oral.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Unit.

Terme(s)-clé(s)
  • Native Law Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Sous-section au MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

Terme(s)-clé(s)
  • Sous-section Droit des Autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 3

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