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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DROIT REPRISE [2 fiches]

Fiche 1 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
OBS

claw back: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Lors d'une émission ou d'une offre publique de vente, disposition contractuelle qui permet à un émetteur ou à un vendeur de diminuer le nombre de titres alloués à une catégorie d'investisseurs.

OBS

droit de reprise : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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