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DROITS ENERGIE HYDRAULIQUE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
CONT

... the city shall be deemed to have the power to ... (c) to acquire and use water power, water-power rights ... licences and privileges ...

OBS

Term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • water-power right
  • water power right

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
CONT

[...] la Ville est réputée avoir le pouvoir : [...] c) d'acquérir et d'utiliser l'énergie hydraulique, les droits d'énergie hydraulique [...]

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • droit d'énergie hydraulique

Espagnol

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