TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROITS FONCIERS RECONNUS TRAITE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Property Law (common law)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- treaty land entitlement
1, fiche 1, Anglais, treaty%20land%20entitlement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- TLE 1, fiche 1, Anglais, TLE
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The First Nation's Candle Lake and School Lands claims, together with a treaty land entitlement (TLE) claim, originally proceeded by way of litigation rather than through the specific claims process. 2, fiche 1, Anglais, - treaty%20land%20entitlement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 2, fiche 1, Anglais, - treaty%20land%20entitlement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits fonciers issus des traités
1, fiche 1, Français, droits%20fonciers%20issus%20des%20trait%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- DFIT 2, fiche 1, Français, DFIT
correct, nom masculin
- droits fonciers issus de traité 2, fiche 1, Français, droits%20fonciers%20issus%20de%20trait%C3%A9
correct, nom masculin, pluriel
- droits fonciers reconnus par traité 3, fiche 1, Français, droits%20fonciers%20reconnus%20par%20trait%C3%A9
nom masculin, pluriel
- droits fonciers découlant de traités 3, fiche 1, Français, droits%20fonciers%20d%C3%A9coulant%20de%20trait%C3%A9s
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les revendications de la Première Nation relatives aux terres de Candle Lake et de l'école, de même qu'une revendication de droits fonciers issus de traité (DFIT), avaient à l'origine été soumises par la voie des tribunaux, plutôt que par le processus d'examen des revendications particulières. 2, fiche 1, Français, - droits%20fonciers%20issus%20des%20trait%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Les ententes sur les droits fonciers issus des traités concernent les obligations prises par le gouvernement fédéral pour fournir des superficies suffisantes de terres de réserve prévues par des traités. 1, fiche 1, Français, - droits%20fonciers%20issus%20des%20trait%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - droits%20fonciers%20issus%20des%20trait%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Droits fonciers issus des traités;droits fonciers issu de traité; droits fonciers reconnus par traité; droits fonciers découlant de traités : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 4, fiche 1, Français, - droits%20fonciers%20issus%20des%20trait%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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