TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROITS MINES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-01-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mining rights
1, fiche 1, Anglais, mining%20rights
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A new Mineral Law came into force January 1, 1997. It formally recognized for the first time the right to transfer mining rights, and that they could be leased or offered as security. This was very welcome news for gold companies ... 2, fiche 1, Anglais, - mining%20rights
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Leasing of mining rights. 3, fiche 1, Anglais, - mining%20rights
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit minier
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits miniers
1, fiche 1, Français, droits%20miniers
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droits sur les mines 2, fiche 1, Français, droits%20sur%20les%20mines
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le crédit de droits pour les PME minières [...] est en vigueur depuis le 13 juin, à la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale de modifications à la Loi concernant les droits sur les mines. [...] Pour ce qui est de l'appropriation des droits miniers sur le territoire touché par la découverte et de l'imposition d'une réserve à l'accès au jalonnement, ce sont là deux décisions différentes qui sont couvertes par la Loi sur les mines [...] Il n'est pas étonnant [...] que le mécanisme d'attribution des droits miniers souffre d'une «certaine» lourdeur administrative. 2, fiche 1, Français, - droits%20miniers
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Cession à bail de droits miniers. 3, fiche 1, Français, - droits%20miniers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Concesiones mineras
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derechos mineros
1, fiche 1, Espagnol, derechos%20mineros
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- mining duties
1, fiche 2, Anglais, mining%20duties
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits sur les mines
1, fiche 2, Français, droits%20sur%20les%20mines
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droits tréfonciers 1, fiche 2, Français, droits%20tr%C3%A9fonciers
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :