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DUREE ENTREPOSAGE [2 fiches]

Fiche 1 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Air Transport
OBS

dwell-time: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • dwell time

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Transport aérien
CONT

La douane fixe la durée maximale d'entreposage en fonction des besoins du commerce et, dans le cas de marchandises non périssables, ne fixe pas de délai inférieur à un an.

OBS

durée de l'entreposage : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Transporte aéreo
CONT

El plazo de almacenamiento temporal, es decir, el plazo que tiene el consignatario para solicitar un destino aduanero varía de un país a otro. Incluso, dentro de algunos países, el plazo varía según se trate de tráfico marítimo, terrestre o aéreo; también puede ser distinto si los locales están dentro o fuera del recinto del puerto o aeropuerto.

OBS

tiempo de permanencia: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique douanes/accise, version de 1994.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 2

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