TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DUREE PARTICIPATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-12-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- period of membership
1, fiche 1, Anglais, period%20of%20membership
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The number of whole months or parts of months between the date of which the member became a member of the pension plan and the date on which he ceased to be an active member, without taking into account the months during which he did not work for an employer who is a party to the plan; where the member is active at the date of institution of the action or, in the case of unmarried spouses, at the date of cessation of the conjugal relationship, the date on which he ceases to be active corresponds to the date of institution of the action or, where applicable, to the date of cessation of the conjugal relationship; in the case of transfer of benefits or assets, the contribution period also comprises the period relative to membership in the plans from which the rights and assets were transferred. 2, fiche 1, Anglais, - period%20of%20membership
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- membership period
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- période de participation
1, fiche 1, Français, p%C3%A9riode%20de%20participation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- durée de participation 2, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20de%20participation
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nombre de mois compris en tout ou en partie entre la date de l'adhésion du participant au régime de retraite et la date où il a cessé d'être actif, sans tenir compte des mois au cours desquels il n'était pas au service d'un employeur partie au régime; dans le cas où le participant est actif à la date de l'introduction de l'instance ou, dans le cas de conjoints non mariés, à la date de la cessation de leur vie maritale, la date où il a cessé d'être actif correspond à celle de l'introduction de l'instance ou, selon le cas, à celle de la cessation de la vie maritale; dans le cas de transfert de droits ou d'actifs, la période de participation comprend aussi celle qui est relative à l'adhésion aux régimes d'où proviennent les droits ou actifs transférés. 1, fiche 1, Français, - p%C3%A9riode%20de%20participation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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