TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EFFET CIRCULATION [3 fiches]

Fiche 1 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An item which has left one institution but has not yet been received by the destinee.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Chèque ou traite bancaire qui a été tiré sur une banque autre que celle où il a été déposé, et dont cette dernière n'a pas encore obtenu le paiement.

OBS

Pour les valeurs envoyées à la compensation.

OBS

Cette catégorie comprend les ordres de paiement d'argent sur demande, négociés par une succursale et tirés sur d'autres succursales de la banque, ou sur des succursales d'autres banques, ou sur des succursales ou des bureaux de sociétés de fiducie ou autres établissements de dépôts, et qui doivent être transmis à une autre succursale de la banque pour en obtenir le paiement. Ces effets sont acceptables par voie de compensation. Entrent aussi dans cette catégorie d'effets les bordereaux de débit à d'autres succursales, les traites payées et les autres effets semblables qui doivent être portés au débit des succursales qui les ont émis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Tiré de la Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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