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EFFETS PERSONNELS [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Law of Evidence
DEF

Items that may have monetary value or aid in the identification process [of disaster victims, such as] monies, financial papers, computers, purses, wallets, jewelry, eyeglasses, dentures, orthopedic appliances, clothing, photographs, luggage, and electronic equipment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Droit de la preuve
DEF

Objets qui ont une valeur monétaire ou qui facilitent le processus d'identification d'une victime de catastrophe, notamment l'argent, les documents financiers, les ordinateurs, les sacs à main, les portefeuilles, les bijoux, les lunettes, les dentiers, les appareils orthopédiques, les vêtements, les photographies, les bagages et les équipements électroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Property Law (civil law)
DEF

The belongings and goods of individuals which are moving into or within Canada, including furniture, household items, vehicles, clothing, garden tools, bicycles, footwear.

OBS

personal effects: term and definition extracted from the Plant Health Glossary of Terms of the Canadian Food Inspection Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • effect
  • personal effect

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Objets et biens personnels de particuliers qui s'installent au Canada ou qui se déplacent en territoire canadien, y compris les meubles, les articles de maison, les véhicules, les vêtements, les outils de jardin, les bicyclettes et les chaussures.

OBS

effets personnels : terme et définition extraits du Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Terme(s)-clé(s)
  • effet personnel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Property kept in the cell or stored at the institution.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Effets gardés en cellule ou entreposés dans l'établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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