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ELEMENT FIGURATIF [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Vienna Code is an international Classification system to categorize Trade-mark design by its figurative elements.

OBS

"figurative elements": term usually used in the plural in this context.

PHR

Figurative elements of a mark; figurative elements of a trademark.

Terme(s)-clé(s)
  • figurative element

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

En reproduisant, fût-ce incidemment, le nom et certains éléments figuratifs d'une marque de cigarettes connue, un dépliant publicitaire participe nécessairement à la promotion illicite du produit.

OBS

«éléments figuratifs» : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

PHR

Éléments figuratifs d'une marque ou d'une marque de commerce.

Terme(s)-clé(s)
  • élément figuratif

Espagnol

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