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ELEMENTS PASSIF INSCRITS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • recorded liability

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
Terme(s)-clé(s)
  • élément de passif inscrit
  • élément de passif comptabilisé

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Carry forward of recorded liabilities. The Financial Administration Act permits the Treasury Board to specify the period during which payment of PAYE liabilities is allowed. Since no time limit has been specified, unsettled liabilities related to lapsing authorities must be carried forward until they cease to exist.

OBS

PAYE: Payables at Year-End.

Terme(s)-clé(s)
  • recorded liability

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Report des éléments de passif inscrits. La Loi sur la gestion des finances publiques permet au Conseil du Trésor de déterminer la période pendant laquelle le paiement des éléments de passif des CAFE est permis. Comme aucun délai n'a été précisé, les éléments de passif non réglés liés à des autorisations annuelles doivent être reportés jusqu'à ce qu'ils cessent d'exister, [...]

OBS

CAFE : créditeurs à la fin de l'exercice.

Terme(s)-clé(s)
  • élément de passif comptabilisé
  • élément de passif inscrit

Espagnol

Conserver la fiche 2

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