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EMPIETEMENT [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

An unauthorized invasion or intrusion of a fixture or other real property on another's property, thus reducing the size and value of the invaded property. [Reilly, 2nd ed., 1977, p. 158]

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

empiètement : cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

OBS

empiétement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Common examples of encroachments are the roof of a building which extends over the property line or the front of a building that extends over the building setback line or extends onto a neighbor's property.... A court is empowered to order the removal of the encroachment. However, if the encroachment is slight, the cost of its removal is great, and its creation was unintentional, a court may decide to award money damages in lieu of ordering removal. (Reilly, 2nd, p. 158)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

empiétement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Acception métonymique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
DEF

The movement of a traffic unit into the path assigned to another traffic unit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
OBS

Into sea areas.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
CONT

Emprise sur des espaces maritimes.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
CONT

Accordingly, the problem is often not contamination or disposal of the dredged spoil but loss of a wildlife habitat (wetlands or terrestrial or aquatic environment) because of hydrodynamic changes, encroachment or excavation (given the very large volumes of material often removed).

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
CONT

La problématique qui se pose est donc souvent liée à une perte d'habitat faunique (terrestre, humide et (ou) aquatique) par empiétement ou par excavation, en raison des volumes souvent très importants qui sont impliqués, ainsi qu'à des changements hydrodynamiques.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)
OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
  • The Legislature (Constitutional Law)

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Terme(s)-clé(s)
  • empiétement

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
OBS

Rules/refereeing.

OBS

Badminton term.

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

OBS

Terme de badminton.

OBS

Règlement/arbitrage.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems
CONT

The fact that we communicate on a daily basis will hopefully mean that there is very little duplicate content or toe-treading.

CONT

Cross-curricular initiatives, such as Health Education, often challenged the departmental structures, and forced co-operation across traditional boundaries. The potential for toe-treading, duplication and overlap was considerable.

Terme(s)-clé(s)
  • toe treading

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Privation, totale ou partielle, de la période de repos qui doit précéder le début d'une journée de travail.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Trade Fairs, Exhibitions, and Shows
DEF

The unauthorized use of floor space outside the leased booth area.

OBS

Also [includes], A/V sound that is so loud it interferes with other exhibitors.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Salons, foires et expositions (Commerce)
DEF

Utilisation non autorisée de l'espace situé à l'extérieur de la superficie louée.

OBS

[L'empiètement comprend] aussi, [le] son de l'A/V [le support audio-visuel] tellement élevé que cela interfère avec les autres exposants.

OBS

empiètement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 11

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