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EMPLACEMENT SCOLAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2007-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
  • School and School-Related Administration
CONT

An Online program is a program offered by a school that is delivered electronically at a school site or off-campus, under the instruction and complete supervision of a certificated teacher of a board or accredited private school.

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

L'accord ou le rapport d'arbitrage mentionné au présent article : a) prévoit que si un bâtiment scolaire ou un emplacement scolaire devient rattaché à une nouvelle division par suite de la prise d'un règlement en vertu de l'article 7, sont transférés ou mutés à la nouvelle division [...]

Espagnol

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