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ENF PASSIVE [1 fiche]

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Fiche 1 2017-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Institutions
CONT

Entities that do not engage in substantive business activities to produce a good or service and that are not active [non-financial entities] are generally "passive NFEs".

Terme(s)-clé(s)
  • passive nonfinancial entity

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Institutions financières
CONT

Les entités qui ne participent pas de façon importante à des activités d'entreprise visant à produire un bien ou service et qui ne sont pas des [entités non financières] actives sont généralement des «ENF passives».

OBS

entité non financière passive; ENF passive : termes tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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