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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENFANT NATUREL [4 fiches]

Fiche 1 2016-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

A biological child, not an adopted child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Lien biologique et non adoptif.

OBS

enfant naturel : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

An illegitimate son or daughter.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Enfant illégitime.

OBS

enfant naturel; enfant naturelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Family Law (civil law)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit de la famille (droit civil)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Lorsqu'un consentement spécial est donné pour permettre l'adoption d'un enfant par l'une des personnes prévues à l'article 555, la demande d'adoption à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse, est faite sans l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse.

Terme(s)-clé(s)
  • enfant propre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho de familia (derecho civil)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
CONT

El hijo adoptado en forma plena tiene los mismos derechos que un hijo biológico de la familia adoptante [...]

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

A biological child, not an adopted child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Lien biologique et non adoptif.

OBS

enfant naturel; enfant naturelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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