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ENFANT POSTHUME [1 fiche]

Fiche 1 2012-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
DEF

A child born after the death of the parent. (Ballentine, p. 967)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Enfant [...] né après la mort de son père ou celui dont la mère a succombé pendant l'accouchement, avant sa naissance [...].

OBS

Dans cet emploi, l'élément «after» fait référence au décès (du «de cujus», etc.); dans bon nombre de cas, il peut par contre faire référence à un autre événement, par exemple la date de confection du testament - il s'agit alors plutôt d'un enfant «puiné» (né après un autre ou après tel événement).

OBS

enfant posthume : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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