TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENQUETE INTEGREE TRIBUNAUX JURIDICTION CRIMINELLE [1 fiche]

Fiche 1 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
  • Penal Law
  • Courts
OBS

The objective of the Integrated Criminal Court Survey (ICCS) is to develop and maintain a national database of statistical information on appearances, charges, and cases in youth courts and adult criminal courts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Droit pénal
  • Tribunaux
OBS

L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) vise à créer et mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les comparutions, les accusations et les causes devant les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :