TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENTENTE AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE PREMIERE NATION KWANLIN DUN [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement made this 19th day of February, 2005.

OBS

Official title: The Kwanlin Dun First Nation Self-Government Agreement among the Kwanlin Dun First Nation and Her Majesty the Queen in Right of Canada and the Government of the Yukon.

OBS

Cover page title: Kwanlin Dün First Nation Self-Government Agreement.

OBS

Other title: Kwanlin Dun First Nation Self-Government Agreement.

OBS

In this document, "Kwanlin Dun" is spelled without the diaeresis on the "u."

Terme(s)-clé(s)
  • Kwanlin Dun First Nation Self-Government Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Entente conclue le 19 février, 2005.

OBS

Titre officiel : Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dun conclue par la Première nation des Kwanlin Dun et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Yukon.

OBS

Titre de la page couverture : Première nation des Kwanlin Dün : Entente sur l'autonomie gouvernementale.

OBS

Autre titre : Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dun.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

OBS

Dans cette publication, «Kwanlin Dun» est écrit sans le «u» tréma.

Terme(s)-clé(s)
  • Première nation des Kwanlin Dün : Entente sur l'autonomie gouvernementale
  • Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dun

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :