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ENTENTE AUXILIAIRE CANADA-SASKATCHEWAN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE NORD [1 fiche]

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Fiche 1 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

"This agreement made this 31st day of August 1984, between the Government of Canada ... represented by the Minister of Regional Industrial Expansion, of the first part, and the Government of the Province of Saskatchewan ... represented by the Minister in charge of the Northern Affairs Secretariat of the second part".

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

«Entente conclue le 31 août 1984. Entre le Gouvernement du Canada [...] représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale d'une part et le Gouvernement de la province de la Saskatchewan [...] représenté par le ministre en charge du Secrétariat des affaires du Nord d'autre part».

Espagnol

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