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ENTENTE AUXILIAIRE CANADA-SASKATCHEWAN PLANIFICATION [1 fiche]

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Fiche 1 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Agreement signed by the Minister of State for Economic and Regional Development on behalf of Canada, and by the Premier of the Province of Saskatchewan on January 30, 1984. May be updated by amendments.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-Saskatchewan Subsidiary Agreement on Planning

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Entente signée par le ministre d'État au développement économique et régional, au nom du Canada, et par le premier ministre de la province de la Saskatchewan, le 30 janvier 1984. Peut être mise à jour par des modifications ultérieures.

Terme(s)-clé(s)
  • Entente auxiliaire Canada-Saskatchewan sur la planification

Espagnol

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