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ENTENTE EQUIVALENCE RELATIFS PRODUITS BIOLOGIQUES [1 fiche]

Fiche 1 2018-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Foreign Trade
  • Organic Farming
OBS

Equivalency arrangements are trade agreements made with other countries. Canada only establishes an organic equivalency arrangement with another country after assessing and comparing the two regulatory systems, including the standards, to determine whether the principles and outcomes achieved are consistent.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Commerce extérieur
  • Agriculture biologique
OBS

Les ententes d'équivalence sont des accords commerciaux conclus avec d'autres pays. Le Canada conclut une entente d'équivalence relatif aux produits biologiques avec un autre pays uniquement après avoir évalué et comparé les deux systèmes réglementaires, notamment les normes, afin de déterminer si les principes et les résultats obtenus sont uniformes.

Espagnol

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