TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENTENTE GLOBALE FINANCEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Comprehensive Funding Arrangement
1, fiche 1, Anglais, Comprehensive%20Funding%20Arrangement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CFA 2, fiche 1, Anglais, CFA
correct, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Indian & Northern Affairs Canada 3, fiche 1, Anglais, - Comprehensive%20Funding%20Arrangement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The CFA is a program-budgeted funding arrangement that DIAND enters into with Recipients for a one year duration and which contains programs funded by means of Contribution, which is reimbursement of actual expenditures; Flexible Transfer Payment, which is formula funded and surpluses may be retained provided terms and conditions have been fulfilled; and/or Grant, which is unconditional. 4, fiche 1, Anglais, - Comprehensive%20Funding%20Arrangement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Entente globale de financement
1, fiche 1, Français, Entente%20globale%20de%20financement
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
- EGF 1, fiche 1, Français, EGF
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Entente de financement global 2, fiche 1, Français, Entente%20de%20financement%20global
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
- EFG 3, fiche 1, Français, EFG
ancienne désignation, correct, nom féminin, Canada
- EFG 3, fiche 1, Français, EFG
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Affaires indiennes et du Nord Canada. 2, fiche 1, Français, - Entente%20globale%20de%20financement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le Ministère conclut une Entente globale de financement (EGF), qui affecte les budgets de financement des programmes, avec un bénéficiaire. Cette entente est d'une durée d'un an et décrit les programmes financés à l'aide soit d'une contribution, laquelle vise le remboursement des dépenses réelles seulement, soit de paiements de transfert souples, établis selon une formule et permettant au bénéficiaire de conserver les fonds non dépensés pourvu qu'il ait respecté toutes les conditions de l'entente, ou d'une subvention, qui n'impose pas de conditions. 1, fiche 1, Français, - Entente%20globale%20de%20financement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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