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ENTREPRISE COPARTICIPATION [1 fiche]

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Fiche 1 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Foreign Trade
DEF

A business undertaking entered into by two or more parties, where control and contribution of resources are shared on an agreed basis and that terminates upon completion of the objectives of the undertaking.

CONT

Although a joint venture is very similar to a partnership, it differs in that it is limited to the success or failure of the specific project for which it was formed. As in the case of the partnership, a joint venture is formed by a contract agreement in which each partner assumes unlimited liability for the organization's debts.

OBS

In a joint venture, all parties are liable for all obligations incurred in carrying out the joint venture.

OBS

joint venture: term approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

PHR

Carry out a joint venture.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Commerce extérieur
DEF

Groupement par lequel plusieurs personnes ou entités (les coentrepreneurs ou coparticipants) s'associent selon des modalités diverses et s'engagent à mener en coopération une activité industrielle ou commerciale, ou encore décident de mettre en commun leurs ressources et d'exercer un contrôle conjoint sur celles-ci en vue d'atteindre un objectif particulier, tout en prévoyant un partage des frais engagés et des bénéfices.

OBS

L'emprunt «joint venture» est parfois utilisé en français. Au Canada, on a également utilisé l'expression «société en participation» pour rendre cette notion. En Europe, on retrouve plusieurs formes de coentreprise, dont le «groupement d'intérêt économique (GIE)», qui constitue un cadre juridique particulier offert aux entreprises désireuses de mettre en commun certaines de leurs fonctions tout en conservant leur individualité et leur autonomie. En Belgique, on appelle «filiale commune» l'entreprise à l'égard de laquelle un contrôle conjoint existe. On parle également de «société momentanée» pour définir des «associations d'intérêt économique» limitées quant à leur objet et à leur durée dans une structure dépourvue de la personnalité juridique.

OBS

Dans une coentreprise, toutes les parties sont responsables des obligations contractées pendant l'exécution de l'entreprise en participation.

OBS

L'expression «société en participation» désigne la forme juridique que peut prendre un tel groupement.

OBS

coentreprise; entreprise commune; entreprise en participation : termes approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

OBS

coentreprise : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada et la Direction de la terminologie et de la normalisation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
  • Comercio exterior
DEF

Asociación de individuos o empresas, a menudo de diferentes países, que se forma para llevar a cabo un proyecto comercial específico, conviniendo cada asociado en compartir las ganancias y las pérdidas de la organización.

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