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ENVELOPPE DOUBLE VOLET [1 fiche]

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Fiche 1 1987-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
OBS

one of the ways in which proof of prior knowledge of an invention can be arranged.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
DEF

Enveloppe double, fermée et datée, contenant la description et les dessins éventuels d'une invention.

Espagnol

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