TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ETABLISSEMENT PRINCIPAL [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Commercial Establishments
DEF

Principal business location or base of operations.

CONT

... a mutual company is a resident if its head office and chief place of business are situated in Canada ... [Insurance Companies Act]

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Établissements commerciaux
DEF

Lieu où sont situées les principales activités d'une entreprise lorsqu'elle possède plusieurs succursales.

OBS

Ce lieu correspond d'habitude à celui du siège social.

CONT

[...] la société mutuelle est un résident si son siège et son bureau principal sont situés au Canada [...] [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

An eligible institution in direct receipt of grant funds which it transfers to a secondary institution to facilitate research collaboration.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
DEF

Établissement [qui] reçoit directement les fonds de subvention et les transfère à un établissement secondaire afin de faciliter la collaboration de recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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