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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ETAT DEPENDANCE [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The condition of being without sufficient income or assets, other than the premises in which the person resides, to maintain that person.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

État d'une personne dépourvue de revenus ou de biens, à l'exception des locaux dans lesquels cette personne réside, suffisants pour subvenir à ses besoins.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

... the First Nation's witnesses and the Crown's own records collectively point to a condition of vulnerability and dependency in the community.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Rights of Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

[...] les témoins de la Première Nation et les propres dossiers de la Couronne pointent tous en direction d'un état de vulnérabilité et de dépendance dans cette communauté.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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