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ETAT VULNERABILITE [1 fiche]

Fiche 1 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

... the First Nation's witnesses and the Crown's own records collectively point to a condition of vulnerability and dependency in the community.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Terme(s)-clé(s)
  • vulnerability condition

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

[...] les témoins de la Première Nation et les propres dossiers de la Couronne pointent tous en direction d'un état de vulnérabilité et de dépendance dans cette communauté.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

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