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ETIQUETTE FOURNISSEUR [1 fiche]

Fiche 1 2010-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Security Posters and Signs
  • Trade
  • Occupational Health and Safety
DEF

In respect of a controlled product, a label prepared by a supplier pursuant to the "Hazardous Products Act". [Canada Occupational Safety and Health Regulations.]

DEF

A label provided by a supplier disclosing the information and displaying the hazard symbols referred to in paragraph 13(b) of the Hazardous Products Act.

CONT

This label may be one provided by the manufacturer of the controlled product and is therefore referred to as a supplier label or one affixed by the employer referred to as a workplace label.

OBS

Appears in the Controlled Products Regulations enacted in accordance with the Act Respecting Occupational Health and Safety (Québec).

Français

Domaine(s)
  • Affichage de sécurité
  • Commerce
  • Santé et sécurité au travail
DEF

En vertu des Règlements sur les produits contrôlés adoptés en conformité avec la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail, étiquette apposée sur un produit contrôlé, fabriqué et vendu par un manufacturier à titre de fournisseur. S'oppose à «étiquette de l'employeur» (workplace label).

DEF

Relativement à un produit contrôlé, l'étiquette préparée par un fournisseur aux termes de la «Loi sur les produits dangereux». [Source : Régl. du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail.].

Espagnol

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