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EVALUATION DOUANE [1 fiche]

Fiche 1 2004-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

The appraisal of the value of imported goods by customs officials for the purpose of determining the amount of duty payable.

Terme(s)-clé(s)
  • valuation for customs purposes

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Détermination par les fonctionnaires des douanes de la valeur des marchandises importées afin de fixer le montant des droits exigibles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Operación de reconocimiento de mercaderías y unificación de su naturaleza, valor, peso, medida, clasificación, y determinación de los derechos e impuestos que le son aplicables.

Terme(s)-clé(s)
  • prácticas de avalúo aduanero
  • prácticas de avalúo de aduana
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