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EXAMEN CONFORMITE EXIGENCES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Nuclear Plant Safety
  • Fire Regulations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licensee shall (a) arrange for annual third-party reviews of compliance with the inspections requirements of the National Fire Code, 1995; (b) have the review carried out by an independent external reviewer having specific expertise with such reviews; and (c) submit in writing the results of the review to the Commission.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Réglementation (Sécurité incendie)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le titulaire de permis doit : (a) prendre des dispositions pour l'examen annuel par un tiers de la conformité aux exigences en matière d'inspection du Code national de prévention des incendies (1995); (b) veiller à ce que l'examen soit fait par une entreprise indépendante possédant les compétences voulues; (c) soumettre par écrit les résultats de l'examen à la Commission.

Espagnol

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