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FARMOUT [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1990-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Mining Rights and Concessions
  • Law of Contracts (common law)
OBS

"Farm-out" alone is very often used in the sense of "farm-out agreement."

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit minier
  • Droit des contrats (common law)
DEF

amodiation ou cession d'intérêt : Contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant redevance.

OBS

Les termes «amodiation» (tout court) et «cession d'intérêt» sont souvent utilisés pour désigner ce contrat. Voir ces termes, tout comme «contrat d'affermage», dans Termium.

Espagnol

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