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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Surveys (Public Relations)
  • Federal Administration
OBS

Refers to the procedure that consists in administratively closing a file and sending it to Archives, following the manager's approval. Expression used only when all stages of the investigation are completed.

OBS

Source(s): Investigation Procedures Manual, OCOL [Office of the Commissioner of Official Languages].

Français

Domaine(s)
  • Enquêtes et sondages (Relations publiques)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 2

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