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FICHE PERIODE QUESTIONS [1 fiche]

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Fiche 1 2007-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Document containing information for minister responding to a question raised in the House.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document qui contient des renseignements pour le ministre qui répond à une question soulevée à la Chambre.

OBS

fiche parlementaire; fiche pour l'aide-mémoire du ministre : Source : Document de septembre 1996 du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

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