TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FIDUCIAIRE CAISSE PENSION FIDUCIAIRE CAISSE PENSIONS [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A prescribed person who has custody of a pension fund.

CONT

The administrator of a pension plan shall notify in writing the holder or custodian of the pension fund of all amounts that are to be remitted to the pension fund and the expected date of the remittance.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Personne physique ou morale prescrite qui a la garde d'une caisse de retraite.

CONT

L'administrateur doit notifier au fiduciaire du fonds de pension la date et le montant de tout versement éventuel au régime de pension.

Terme(s)-clé(s)
  • fiduciaire de caisse de pension, fiduciaire de caisse de pensions

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :