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FIDUCIE RESIDANTE [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

[A] trust of which the fiduciary is a resident of this state. If a trust has more than one fiduciary, the trust is a resident trust if at least one of the fiduciaries is a resident of this state. If a corporate fiduciary engaged in interstate trust administration is the sole fiduciary of a trust, or is a cofiduciary with a nonresident, the trust is a resident trust only if the corporate fiduciary conducts the administration of the trust in this state.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Fiducie qui, surtout à des fins fiscales, est considérée comme étant résidante dans une juridiction donnée.

Espagnol

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