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FONDS FIDUCIE DETENUS [1 fiche]

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Fiche 1 1995-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
DEF

A trust account in which are deposited all moneys that accompany an inmate to the institution and all moneys that are received on behalf of that inmate while in custody.

OBS

Correctional Service Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
DEF

Fonds fiduciaire dans lequel est déposé l'argent que possède le détenu à son admission au pénitencier et les sommes reçues en son nom pendant son incarcération.

OBS

Service correctionnel Canada.

Espagnol

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