TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FONDS TAXE ESSENCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Urban Renewal
- Urban Development
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Community-Building Fund
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Community%2DBuilding%20Fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CCBF 2, fiche 1, Anglais, CCBF
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Gas Tax Fund 3, fiche 1, Anglais, Gas%20Tax%20Fund
ancienne désignation, correct
- GTF 4, fiche 1, Anglais, GTF
ancienne désignation, correct
- GTF 4, fiche 1, Anglais, GTF
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Each year, the federal Gas Tax Fund assists municipalities by providing flexible, stable and predictable funding for local infrastructure projects. 5, fiche 1, Anglais, - Canada%20Community%2DBuilding%20Fund
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
In 2011, the Government of Canada legislated the federal Gas Tax Fund as a permanent source of infrastructure funding for municipalities. 5, fiche 1, Anglais, - Canada%20Community%2DBuilding%20Fund
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
In 2021, the Government of Canada renamed the federal Gas Tax Fund as the Canada Community-Building Fund. 6, fiche 1, Anglais, - Canada%20Community%2DBuilding%20Fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Rénovation urbaine
- Développement urbain
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Fonds pour le développement des collectivités du Canada
1, fiche 1, Français, Fonds%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20des%20collectivit%C3%A9s%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- FDCC 2, fiche 1, Français, FDCC
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Fonds de la taxe sur l'essence 3, fiche 1, Français, Fonds%20de%20la%20taxe%20sur%20l%27essence
ancienne désignation, correct, nom masculin
- FTE 4, fiche 1, Français, FTE
ancienne désignation, correct, nom masculin
- FTE 4, fiche 1, Français, FTE
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 2011, le gouvernement du Canada a inscrit dans la loi le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence en tant que source permanente de financement de l'infrastructure pour les municipalités. 5, fiche 1, Français, - Fonds%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20des%20collectivit%C3%A9s%20du%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En 2021, le gouvernement du Canada a changé le nom du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. 6, fiche 1, Français, - Fonds%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20des%20collectivit%C3%A9s%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
- Remodelación urbana
- Ordenación urbana
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Fondo del Impuesto sobre la Gasolina
1, fiche 1, Espagnol, Fondo%20del%20Impuesto%20sobre%20la%20Gasolina
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
- FIG 1, fiche 1, Espagnol, FIG
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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