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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORMULE ACCOMPAGNEMENT DOCUMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DSS-MAS 2275
code de formulaire, voir observation
TB/CT 360-2
code de formulaire, voir observation
OBS

DSS-MAS 2275: Code of a form used by the Department of Supply and Services.

OBS

TB/CT 360-2: Code of a form used by the Treasury Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Document Transmittal Form
  • OLIS

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DSS-MAS 2275
code de formulaire, voir observation
TB/CT 360-2
code de formulaire, voir observation
OBS

DSS-MAS 2275 : Code d'un formulaire employé par le ministère des Approvisionnements et Services.

OBS

TB/CT 360-2 : Code d'un formulaire employé par le Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • Formule d'accompagnement de document
  • SILO

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
CONT

The Document Transmittal Form is intended to be used in all cases where documentation is being forwarded from one office or institution to another office, institution, regional or national headquarters, or National Parole Board.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation recommandée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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