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FORMULE PRESTATIONS FORFAITAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 1987-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A benefit formula which provides a fixed (or flat) amount of pension for each period such as month's or year's service, irrespective of the level of earnings of a plan member.

Terme(s)-clé(s)
  • fixed benefit formula

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Formule de prestation qui prévoit une pension fixe (ou forfaitaire) pendant chaque période, par exemple un mois ou une année de service, sans égard à la rémunération du participant au régime.

OBS

prestation uniforme : Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement.

Espagnol

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