TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS CHARGEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
- Transport of Goods
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loading charges
1, fiche 1, Anglais, loading%20charges
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- loading fees 2, fiche 1, Anglais, loading%20fees
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The legislation is clear and unambiguous in providing that the costs of the shipping and loading charges incurred in respect of transporting the goods directly from the place within the country of export to Canada are to be deducted from the value for duty of the imported goods to the extent that such charges were included in the price paid or payable for the goods. 3, fiche 1, Anglais, - loading%20charges
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- loading charge
- loading fee
- laoding expenses
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
- Transport de marchandises
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais de chargement
1, fiche 1, Français, frais%20de%20chargement
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- frais d'embarquement 2, fiche 1, Français, frais%20d%27embarquement
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'appelant n'a pas réussi à prouver, comme il lui incombait de le faire, que le montant réclamé pour le transport représente les frais de chargement, de déchargement, de manutention, les coûts d'assurance et d'autres frais relatifs au transport des marchandises, conformément au sous-alinéa 48(5)b)(i) de la Loi sur les douanes. 3, fiche 1, Français, - frais%20de%20chargement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
- Transporte de mercancías
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- gastos de carga
1, fiche 1, Espagnol, gastos%20de%20carga
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- gastos de embarque 2, fiche 1, Espagnol, gastos%20de%20embarque
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Franco al costado del buque: [el] comprador paga el transporte desde el puerto convenido, gastos de carga y descarga, seguros, trámites, licencias y derechos de importación. 3, fiche 1, Espagnol, - gastos%20de%20carga
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-06-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Transportation
- Solid Fossil Fuels
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trimmed in board cost 1, fiche 2, Anglais, trimmed%20in%20board%20cost
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- T.I.B. Cost 1, fiche 2, Anglais, T%2EI%2EB%2E%20Cost
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transports
- Combustibles fossiles solides
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais de chargement 1, fiche 2, Français, frais%20de%20chargement
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Trimmed in Board (houille) (arrangée dans le navire) 1, fiche 2, Français, - frais%20de%20chargement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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