TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS CLOTURE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- closing costs
1, fiche 1, Anglais, closing%20costs
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Expenses of the sale (or loan refinancing) that must be paid in addition to the purchase price (in the case of the buyer's expenses), or which must be deducted from the proceeds of sale (in the case of the seller's expenses). Some closing costs result from legal requirements, others are a matter of local custom and practice. (Reilly, 2nd ed., 1982, p. 79). 1, fiche 1, Anglais, - closing%20costs
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
closing costs: term used in the plural. 2, fiche 1, Anglais, - closing%20costs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- frais de clôture
1, fiche 1, Français, frais%20de%20cl%C3%B4ture
correct, nom masculin, pluriel, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
frais de clôture : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - frais%20de%20cl%C3%B4ture
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
frais de clôture : terme utilisé au pluriel. 2, fiche 1, Français, - frais%20de%20cl%C3%B4ture
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- closing costs
1, fiche 2, Anglais, closing%20costs
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- closing cost
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- frais de clôture
1, fiche 2, Français, frais%20de%20cl%C3%B4ture
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- frais de conclusion 1, fiche 2, Français, frais%20de%20conclusion
correct, nom masculin
- frais de dossier 1, fiche 2, Français, frais%20de%20dossier
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Frais divers engagés pour conclure une transaction, le plus souvent une transaction immobilière. 1, fiche 2, Français, - frais%20de%20cl%C3%B4ture
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Frais de clôture d'une transaction, frais de conclusion d'une opération. 2, fiche 2, Français, - frais%20de%20cl%C3%B4ture
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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