TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRAIS DISSUASIFS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Insurance
- Medical and Hospital Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deterrent fee
1, fiche 1, Anglais, deterrent%20fee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- deterrent charge 2, fiche 1, Anglais, deterrent%20charge
correct
- user charge 3, fiche 1, Anglais, user%20charge
correct
- user fee 4, fiche 1, Anglais, user%20fee
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Co-insurance or deterrent charges are not ruled out by the federal act, provided that they are not of such magnitude as to violate the principle of universality by denying service to low-income groups. 2, fiche 1, Anglais, - deterrent%20fee
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"user charge" can be found in chapter 6 of the Statutes of Canada, which relates to the Canada Health Act. 5, fiche 1, Anglais, - deterrent%20fee
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- deterrent charges
- deterrent fees
- user fees
- user charges
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance-maladie
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ticket modérateur
1, fiche 1, Français, ticket%20mod%C3%A9rateur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- participation aux frais 2, fiche 1, Français, participation%20aux%20frais
correct, nom féminin
- frais modérateurs 3, fiche 1, Français, frais%20mod%C3%A9rateurs
correct, nom masculin, pluriel
- frais dissuasifs 4, fiche 1, Français, frais%20dissuasifs
correct, nom masculin, pluriel
- frais d'utilisation 5, fiche 1, Français, frais%20d%27utilisation
voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Quote-part des frais médicaux (laissée) à la charge de l'assuré. 6, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
frais dissuasifs : Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux. 7, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
On retrouve aussi l'expression «frais modérateurs» dans les Statuts du Canada, au chapitre 6, article 2 portant sur la Loi canadienne sur la santé. 8, fiche 1, Français, - ticket%20mod%C3%A9rateur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguro médico
- Organización médica y hospitalaria
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- costo de utilización
1, fiche 1, Espagnol, costo%20de%20utilizaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- cuota de utilización 2, fiche 1, Espagnol, cuota%20de%20utilizaci%C3%B3n
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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